Points clés
• La sénatrice Blackburn a déposé le TRUMP AMERICA AI Act le 18 mars 2026, le texte fédéral le plus complet jamais proposé sur l’IA aux États-Unis.
• Le projet déclare que l’entraînement d’IA sur des œuvres protégées ne relève pas du fair use, en contradiction directe avec la position de la Maison-Blanche.
• Le texte prévoit la suppression progressive de la Section 230 et une préemption fédérale partielle des lois des États.
• Hollywood, les éditeurs et les syndicats d’artistes saluent le volet copyright ; la Silicon Valley dénonce un frein à l’innovation.

Un acronyme présidentiel pour une ambition législative sans précédent

Le nom complet du texte donne le ton : The Republic Unifying Meritocratic Performance Advancing Machine Intelligence by Eliminating Regulatory Interstate Chaos Across American Industry Act. Derrière cet acronyme taillé pour plaire à la Maison-Blanche, la sénatrice républicaine du Tennessee propose un cadre fédéral qui touche à la fois au droit d’auteur, à la responsabilité des plateformes, à la protection des mineurs et à la gouvernance de l’IA. Selon le cabinet d’avocats Gibson Dunn, il s’agit du « texte de loi sur l’intelligence artificielle le plus complet jamais introduit au Congrès américain ».

Le dépôt intervient deux jours avant la publication, le 20 mars, du National AI Legislative Framework de la Maison-Blanche — un document non contraignant qui dessine les grandes orientations souhaitées par l’administration Trump. Les deux textes partagent un objectif commun : empêcher les États de légiférer chacun de leur côté sur l’IA. Mais sur plusieurs points essentiels, ils divergent profondément.

Copyright : le désaccord fondamental avec la Maison-Blanche

C’est la disposition la plus commentée du texte. Le TRUMP AMERICA AI Act stipule que « la reproduction, la copie ou le traitement computationnel non autorisé d’œuvres protégées » pour l’entraînement de modèles d’IA ne constitue pas un usage loyal (fair use) au sens du Copyright Act. En clair : entraîner GPT, Claude ou Gemini sur des livres, des articles ou des images sans licence deviendrait illégal par défaut.

La Maison-Blanche, dans son propre cadre, adopte la position inverse : les questions de copyright doivent être tranchées par les tribunaux, pas par le législateur. Cette divergence au sein même du camp républicain illustre la tension structurelle entre les intérêts de l’industrie technologique — qui finance massivement les campagnes — et ceux des industries créatives, de Nashville à Hollywood, qui constituent la base électorale de Blackburn au Tennessee.

Section 230 : vers la fin de l’immunité des plateformes

Le projet de loi prévoit un démantèlement progressif de la Section 230 du Communications Decency Act de 1996, qui protège les plateformes de toute responsabilité pour les contenus publiés par des tiers. Cette disposition, qualifiée de « bouclier de l’internet » par ses défenseurs, est dans le viseur des deux partis depuis plusieurs années, mais aucun texte n’avait proposé un calendrier de suppression aussi concret.

Pour les entreprises d’IA, les implications sont considérables. Si un chatbot génère une diffamation, une désinformation médicale ou une violation de copyright, l’éditeur du modèle pourrait être tenu responsable au même titre qu’un média traditionnel. Le cabinet Latham & Watkins souligne que « cette redéfinition de la responsabilité pourrait transformer radicalement le modèle économique des services d’IA générative ».

Préemption fédérale : un compromis plus nuancé qu’il n’y paraît

Contrairement au cadre de la Maison-Blanche qui milite pour une préemption large des lois étatiques, le projet Blackburn adopte une approche plus ciblée. Le texte précise qu’il ne préempte aucune « loi d’application générale », ce qui préserve les compétences traditionnelles des États en matière de protection des consommateurs, de lutte contre la fraude et de sécurité des enfants en ligne.

Certains titres du projet contiennent toutefois leurs propres clauses de préemption. Le volet Kids Online Safety Act, par exemple, interdit aux États d’adopter des dispositions contradictoires tout en les autorisant à aller plus loin dans la protection des mineurs. Selon l’analyse du cabinet Jones Walker, « cette architecture à géométrie variable crée une mosaïque juridique qui nécessitera des années de jurisprudence pour être clarifiée ».

Les gagnants, les perdants et les zones grises

Du côté des partisans, Hollywood et les syndicats d’artistes voient dans le volet copyright une victoire majeure. La Directors Guild of America et la Writers Guild of America ont salué un texte qui « reconnaît enfin que le travail créatif humain a de la valeur face aux machines ». Les éditeurs de presse, engagés dans des procès contre OpenAI et Google, y trouvent également un levier juridique supplémentaire.

Du côté des opposants, les géants de la tech considèrent que la disposition sur le copyright menace l’ensemble de l’écosystème IA américain. L’Internet Association a prévenu qu’un tel texte « offrirait un avantage compétitif aux laboratoires chinois, qui ne sont soumis à aucune contrainte comparable sur les données d’entraînement ». L’argument géopolitique, classique dans ce débat, sera sans doute décisif au Congrès.

Ce que ce texte dit de l’état du débat américain sur l’IA

Le TRUMP AMERICA AI Act n’est qu’un discussion draft — un brouillon destiné à lancer le débat, pas à être voté en l’état. Mais sa portée symbolique est immense. Pour la première fois, un texte fédéral américain tente de traiter simultanément le copyright, la responsabilité, la protection des enfants et la gouvernance de l’IA dans un cadre unique. L’Union européenne a mis quatre ans pour adopter l’AI Act ; les États-Unis pourraient avoir besoin d’autant de temps, sinon plus.

La vraie question n’est pas de savoir si ce texte sera adopté tel quel — il ne le sera probablement pas. La vraie question est de savoir si le copyright deviendra le champ de bataille principal de la régulation IA en 2026 et au-delà. Avec ce projet de loi, la sénatrice Blackburn vient de tracer la ligne de front.

Questions fréquentes

Le TRUMP AMERICA AI Act est-il déjà en vigueur ?

Non. Il s’agit d’un discussion draft déposé le 18 mars 2026 par la sénatrice Blackburn. Le texte doit encore passer par les commissions du Sénat, être débattu, amendé et voté par les deux chambres avant d’éventuellement devenir loi. Ce processus prend généralement plusieurs mois, voire plusieurs années.

En quoi ce texte diffère-t-il du cadre IA de la Maison-Blanche ?

Les deux documents divergent sur trois points majeurs : le copyright (Blackburn veut légiférer, la Maison-Blanche préfère laisser les tribunaux trancher), la Section 230 (Blackburn veut la supprimer, la Maison-Blanche ne se prononce pas) et l’étendue de la préemption fédérale (Blackburn est plus restrictive que le cadre présidentiel).

Ce projet de loi concerne-t-il les entreprises européennes ?

Indirectement, oui. Toute entreprise qui entraîne des modèles sur des données américaines protégées ou qui commercialise des services d’IA aux États-Unis serait potentiellement concernée par les nouvelles obligations en matière de copyright et de responsabilité. Les laboratoires européens comme Mistral ou Aleph Alpha devront suivre de près l’évolution de ce texte.