Le Parlement européen vote un registre des œuvres utilisées par l’IA

Le Parlement européen a adopté le 27 mars 2026, par 460 voix contre 71, une résolution imposant la création d’un registre centralisé des œuvres protégées utilisées pour entraîner les modèles d’intelligence artificielle. Géré par l’EUIPO, ce registre vise à garantir la traçabilité et la rémunération équitable des créateurs européens face à l’essor de l’IA générative.

Points clés

Un vote historique pour la protection des créateurs

La séance plénière du 27 mars 2026 restera dans les annales du droit numérique européen. Par 460 voix contre 71 et 88 abstentions, les eurodéputés ont adopté une résolution contraignante qui impose aux développeurs de systèmes d’IA de déclarer l’intégralité des œuvres protégées utilisées dans leurs données d’entraînement. « C’est un signal fort envoyé aux géants technologiques : la créativité européenne n’est pas une ressource gratuite », a déclaré la rapporteure du texte, l’eurodéputée allemande Alexandra Geese (Verts/ALE).

Ce vote intervient dans un contexte de tensions croissantes entre les industries créatives et les entreprises d’IA. Depuis 2024, les plaintes pour violation de droits d’auteur se sont multipliées devant les tribunaux européens. La Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC) estimait en février 2026 que les pertes cumulées pour les créateurs européens liées à l’utilisation non autorisée de leurs œuvres par l’IA dépassaient 4,2 milliards d’euros.

L’EUIPO au cœur du dispositif de traçabilité

L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), basé à Alicante, se voit confier la mission de concevoir et d’administrer le registre centralisé. Concrètement, chaque entreprise développant ou déployant un modèle d’IA générative sur le marché européen devra soumettre une déclaration exhaustive des œuvres protégées intégrées dans ses jeux de données d’entraînement.

Le registre fonctionnera sur le principe de la transparence réciproque. D’un côté, les développeurs d’IA devront fournir des métadonnées détaillées sur les œuvres utilisées : titre, auteur, date d’ingestion, finalité d’utilisation. De l’autre, les titulaires de droits pourront consulter le registre pour vérifier si leurs créations ont été exploitées et, le cas échéant, activer un mécanisme d’opt-out renforcé ou négocier une licence.

Christian Archambeau, directeur exécutif de l’EUIPO, a précisé lors d’une conférence de presse que le registre serait opérationnel « au plus tard le 1er janvier 2028 », avec une phase pilote prévue dès le second semestre 2027. L’infrastructure technique reposera sur une base de données interopérable avec les registres nationaux de propriété intellectuelle existants.

Un mécanisme d’opt-out renforcé et des sanctions dissuasives

La résolution introduit un droit d’opt-out renforcé, allant bien au-delà des dispositions de l’article 4 de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique de 2019. Désormais, les créateurs pourront non seulement s’opposer à l’utilisation future de leurs œuvres, mais également exiger le retrait rétroactif de données déjà ingérées dans les modèles existants, selon des modalités techniques que la Commission européenne devra préciser par acte délégué.

Le volet sanctions a fait l’objet de négociations intenses entre les groupes parlementaires. Le texte final prévoit des amendes pouvant atteindre 3 % du chiffre d’affaires mondial annuel de l’entreprise en infraction, un seuil aligné sur celui du Digital Services Act (DSA). Pour les PME et les start-ups, un régime allégé est prévu avec des obligations déclaratives simplifiées et un délai de mise en conformité de 18 mois supplémentaires.

Les réactions : entre satisfaction et inquiétudes

Les organisations représentant les créateurs ont salué le vote. Le GESAC (Groupement européen des sociétés d’auteurs et compositeurs) a qualifié la résolution de « tournant décisif pour la reconnaissance de la valeur de la création à l’ère de l’IA ». La Fédération européenne des journalistes (EFJ) a souligné que le texte constituait « une première mondiale dans la protection des contenus journalistiques face à l’extraction automatisée ».

Du côté de l’industrie technologique, les réactions sont plus nuancées. L’association DigitalEurope, qui représente les intérêts des grandes entreprises technologiques sur le continent, a exprimé des « préoccupations légitimes sur la faisabilité technique du retrait rétroactif des données d’entraînement ». Sachiko Mori, directrice des affaires publiques européennes de Google DeepMind, a rappelé que « désapprendre des données spécifiques d’un modèle de fondation reste un défi technique non résolu à ce jour ».

OpenAI et Anthropic n’ont pas commenté publiquement le vote, mais plusieurs sources proches des deux entreprises indiquent qu’elles suivent de près les négociations avec le Conseil de l’UE, étape suivante du processus législatif. Meta, de son côté, a réitéré sa position en faveur d’un « cadre équilibré qui protège les créateurs tout en préservant l’innovation ».

Quel calendrier pour l’entrée en vigueur ?

Le vote du Parlement ne constitue que la première étape du processus législatif européen. La résolution doit maintenant faire l’objet de négociations en trilogue avec le Conseil de l’UE et la Commission européenne. Selon plusieurs observateurs institutionnels, un accord politique pourrait être trouvé d’ici la fin de l’année 2026, avec une entrée en vigueur progressive à partir de 2027.

Le calendrier prévisionnel s’articule comme suit : négociations en trilogue au second semestre 2026, adoption formelle début 2027, phase pilote du registre EUIPO au second semestre 2027, et pleine application au 1er janvier 2028. Les obligations de retrait rétroactif, les plus complexes techniquement, bénéficieraient d’un délai supplémentaire jusqu’à mi-2029.

FAQ

Quelles œuvres sont concernées par le registre européen de l’IA ?

Le registre couvre l’ensemble des œuvres protégées par le droit d’auteur au sens de la directive 2001/29/CE : textes littéraires et journalistiques, photographies, illustrations, compositions musicales, enregistrements sonores, œuvres audiovisuelles et logiciels. Les bases de données structurées protégées par le droit sui generis sont également incluses.

Les entreprises non européennes sont-elles soumises au registre ?

Oui, la résolution adopte le principe d’extraterritorialité déjà appliqué par le RGPD et l’AI Act. Toute entreprise qui déploie un modèle d’IA générative accessible aux utilisateurs européens devra se conformer aux obligations déclaratives, indépendamment de son siège social. Les fournisseurs d’API dont les services sont intégrés dans des produits distribués en Europe sont également concernés.

Comment les créateurs pourront-ils vérifier si leurs œuvres ont été utilisées ?

Le registre EUIPO offrira un portail en ligne accessible aux titulaires de droits, où ils pourront rechercher leurs œuvres par titre, métadonnées ou empreinte numérique. Les sociétés de gestion collective (SACEM, SACD, SCAM en France) pourront également effectuer des vérifications groupées pour le compte de leurs membres. Un système d’alertes automatiques notifiera les créateurs lorsque de nouvelles déclarations mentionneront leurs œuvres.

Sources : Parlement européen — résolution du 27 mars 2026, Euronews, GESAC, Fédération européenne des journalistes (EFJ), EUIPO, DigitalEurope.

Article rédigé par la rédaction de LagazetteIA. Dernière mise à jour : 28 mars 2026.